DE · EN · FR · TR · RU
← Retour
Note: Remarque (interne, à supprimer avant le lancement) : ce texte est un projet et n'a pas encore été vérifié par un avocat — voir la section 5.3 du plan d'affaires. En particulier, la section « Responsable du traitement » ne détermine pas encore de manière définitive si, en tant qu'entreprise d'un pays tiers, un représentant UE doit être désigné en vertu de l'art. 27 du RGPD.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Aldgate Advisory Limited, 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni. E-mail : office@aldgate-advisory.co.uk

Données collectées lors du contrôle gratuit

URL du site web, nom de l'entreprise et adresse e-mail que vous indiquez dans le formulaire. Nous accédons également publiquement au site web que vous indiquez (comme une visite normale) afin de vérifier les critères mentionnés dans le rapport.

Données supplémentaires collectées lors de la demande du rapport complet

Interlocuteur, nom de l'entreprise et adresse e-mail pour la facturation.

Finalité et base légale

Le traitement est effectué pour réaliser le contrôle gratuit que vous avez demandé ou pour exécuter le contrat relatif au rapport complet (art. 6(1)(b) RGPD), ainsi que, en ce qui concerne la facturation, pour respecter les obligations légales de conservation en matière commerciale (art. 6(1)(c) RGPD).

Destinataires

Nous utilisons Xero (Xero Limited) pour la facturation et la comptabilité. Nous utilisons Proton Mail (Proton AG, Suisse) pour l'envoi d'e-mails. Les contrats de sous-traitance nécessaires existent avec les deux prestataires.

Durée de conservation

Les résultats de contrôle sans demande de rapport complet sont supprimés après 90 jours. En cas de demande de rapport complet, les délais légaux de conservation des données de facturation s'appliquent (généralement 10 ans).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Veuillez contacter office@aldgate-advisory.co.uk à ce sujet.

Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.